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La prime éco-énergie, qui découle du certificat d’économie d’énergie, soutient la transition énergétique en accordant un coup de pouce financier aux ménages souhaitant réaliser des travaux d’économie d’énergie.


Qu’est-ce que le certificat d’économie d’énergie ?
Mis en place par l’État en 2006, le dispositif du certificat d’économie d’énergie (CEE) a été renouvelé pour la quatrième fois pour une durée de 3 ans en 2018. Il a pour objectif de favoriser les économies d’énergie à grande échelle sur toute la France, tout en accélérant la rénovation et en luttant contre la précarité énergétique. Pour cela, le CEE impose aux fournisseurs d’énergie d’inciter leurs clients à l’optimisation de la consommation d’énergie, que ce soit des particuliers, des entreprises ou des collectivités, afin de réduire la production et la consommation d’énergie sur tout le territoire. L’État fixe des objectifs, et pour prouver qu’ils les atteignent, ces fournisseurs doivent récolter suffisamment de certificats d’économie d’énergie. Ils les récupèrent auprès des consommateurs ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique en leur faisant bénéficier en échange d’une prime éco-énergie, aussi appelée prime CEE, qui peut s’élever jusqu’à plusieurs centaines d’euros.

Quels critères pour obtenir la prime éco-énergie ?
Vous venez de faire un diagnostic de performance énergétique et des travaux s’imposent ? La prime éco-énergie concerne de nombreux types d’éco-travaux qui permettent de diminuer sa consommation d’énergie. Il peut s’agir par exemple de travaux concernant l’isolation de votre logement, la modernisation du système de chauffage pour une meilleure performance énergétique, l’installation d’un programmateur centralisé pour radiateurs électriques, ou encore la mise en place d’un système d’énergie renouvelable comme une pompe à chaleur ou un panneau solaire. Le montant de la prime éco-énergie varie selon les travaux et peut aller de quelques dizaines d’euros pour l’installation d’un nouveau radiateur électrique à plus de 1000 euros pour un changement de chaudière. La prime est versée sous la forme d’un chèque bancaire. La condition principale pour bénéficier d’une prime éco-énergie est de faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). D’autres conditions sont à remplir, comme par exemple le fait que votre habitation ait plus de 2 ans. Il existe aussi quelques conditions particulières. S’il s’agit de travaux réalisés dans une copropriété, il est bien sûr possible de demander une prime éco-énergie, mais cette décision doit être votée lors de l’assemblée générale en même temps que les travaux. Un autre cas particulier : celui des propriétaires d’un logement de type SCI qui devront faire la demande au nom de la société.

Comment bénéficier de la prime CEE ?
Dans un premier temps, vous devez contacter un partenaire certifié CEE afin de monter un dossier. Il est possible d’avoir accès à la liste de ces partenaires en ligne, ou directement sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. Il est essentiel d’envoyer le dossier avant d’avoir commencé les travaux, ou de s’être engagé d’une façon ou d’une autre auprès d’un artisan. Par exemple, si vous avez déjà signé un devis, il n’est plus possible de faire la demande. Une fois le dossier transmis, ce partenaire vous fait une offre. Si vous l’acceptez, vous pouvez contacter un professionnel RGE afin de réaliser les travaux. À la fin des travaux, il vous faudra remplir une attestation sur l’honneur et l’envoyer au partenaire CEE accompagnée de la facture et de la mention RGE du professionnel engagé. Le dossier doit être validé par le Pôle national des certificats d’économies d’énergie. Une fois cette étape passée, la prime éco-énergie est versée dans un délai de 30 jours en moyenne. Il n’est pas possible de cumuler plusieurs primes CEE pour les mêmes travaux. Cependant, vous pouvez bénéficier d’autres aides comme le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), l’Eco-PTZ ou le taux réduit de TVA à 5,5%.

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